Menu
  • Twitter
  • Linkedin
  • Facebook
  • Connexion
Unhj
  • Accueil
  • Présentation
  • Actualités
  • Partenaires
  • Adhésion
  • Contact
  • Rechercher
  • Menu
S'inscrire |

Autorisation de la sollicitation personnalisée pour les huissiers

Publié le 02 avril 2019

2 avril 2019/dans Actus publiques /par Olivier André

Pour votre information nous vous proposons de prendre connaissance du texte en suivant le lien :

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels

https://uncj.fr/wp-content/uploads/2019/04/ipad-820272_1920.jpg 1280 1920 Olivier André https://www.unhj.pro/site/wp-content/uploads/logo.png Olivier André2019-04-02 18:01:082019-04-03 09:52:07Autorisation de la sollicitation personnalisée pour les huissiers

Articles récents

  • Etats généraux des Huissiers de Justice
  • Offre de constat reprise d’activité COVID-19
  • Communication de notre partenaire Interfimo – COVID-19
  • Mesures de soutien – information complémentaire sur la TVA et fonds de solidarité
  • Synthèse des mesures d’accompagnement des entreprises face à la crise du Covid-19

Commentaires récents

    UNHJ – Union Nationale des Huissiers de Justice

    Maison des Professions libérales

    46, boulevard  de la Tour Maubourg
    75007 Paris

    Juriweb © Copyright 2017
    • Accueil
    • Partenaires
    • Mentions légales
    • Nous contacter
    Grand Débat National – Notre proposition de procédure simplifiée pour... « En France, les locataires ont tous les droits, les propriétaires n’en...
    Faire défiler vers le haut