Vous trouverez ci-dessous les différents projets de loi sur la réforme de la profession Projet du 14 novembre 2014 : 14-11-2014 PROJET LOI PROJET Projet du 17 novembre 2014 : 17-11-2014 PROJET Projet du 22 novembre 2014 : 22-11-2014 PROJET REFORMEsynthèse
Rapport de l’Union National de Professions Libérales datant du 13 novembre 2014 Télécharger le rapport : 13-11-2014 UNAPL _Professions Réglementées
Rapport sur les obstacles de l’extension économique Présenté par le comité institue par le décret N° 59-1284 du 13 novembre 1959 Télécharger le document : 13-11-1959 RUEFF RAPPORT
Audition par la mission sur les professions juridiques réglementées de l’Union Nationale des Huissiers de Justice, représentée par Maître Eric PIQUET, président, Maître Marc-Aurèle CARUCCI, secrétaire général et Maître Arnaud Barbet le 28 octobre 2014
Assemblée Générale du 12 septembre 2014 Mobilisation en 3 points — ARTICLE 1 L’UNHJ par son Président, son bureau et ses Administrateurs, s’engage à défendre et à sauvegarder les intérêts de la profession : – « Une indemnisation sans concession ». Pour ce faire nous décidons de confier la réalisation d’un mémoire sur l’indemnisation à […]
Rapport de Sèrge Guinchard Commission sur la répartition des contentieux datant du 7 aout 2014 Télécharger le document : 07-08-2008 RAPPORT GUINCHARD
Rapport d’information du Sénat sur l’indemnisation des avoués datant du 6 juin 2014 Télécharger le document : 04-06-2014 AVOUES INDEMNISATION
Retrouvez les discours du Président de l’UNHJ, Eric Piquet cliquez ici Universités UNHJ – Barcelone 2014 Information générale Programme Intervenants Téléchargez le document Plénière des matinées Jeudi 8 mai – matin Téléchargez le document Vendredi 9 mai – matin Téléchargez le document Samedi 10 mai – matin Téléchargez le document Ateliers des jeudi et vendredi […]
Suivant circulaire de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, en date du 9 avril 2014, les formations de l’Union Nationale des Huissiers de Justice sont homologuées de plein droit : Extrait de l’article 10 : Homologation de plein droit Sont homologuées de plein droit les actions de formation organisées : – par la Chambre nationale des […]
Proposition de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice sur le débat « La justice du XXI ème siècle » du 4 avril 2014 Télécharger le document : 04-04-2014 Propositions CNHJ justice XXI