Mes Chers Confrères,

J’ai longtemps hésité avant de prendre la plume pour satisfaire à la coutume et à l’obligation de vous présenter les voeux de l’UNHJ.

Je vous souhaite une belle, heureuse et courageuse année 2020.

Vous imaginez bien que ce n’est pas le manque d’envie qui pouvait m’envahir mais le niveau d’information et d’intensité du message que je désirais vous adresser.

A bien y réfléchir, la période à laquelle je souhaite faire référence pour ces vœux est celle des cinq prochaines années, période pendant laquelle l’Autorité de la concurrence nous donne rendez-vous dans son dernier avis Numéro 19-A-16 du 02 décembre 2019.

Si vous n’avez pas eu le temps ni le courage ou l’envie d’en prendre connaissance, il est temps de le faire véritablement.

Cet avis ne serait rien si l’alignement des planètes ne s’était pas réalisé entre Bercy, l’Autorité de la concurrence et la Chancellerie (la ligne BAC).

L’énoncé  des vœux vous est ainsi planté, les menaces identifiées à l’aune de l’année 2026 :

  • Création de 450 à 500 études d’huissiers de justice
  • Baisse en moyenne de nos chiffres d’affaires d’au moins 35% (que la ligne BAC qualifie de raisonnable)
  • Baisse du tarif envisageable pour parfaire l’effet ciseau (nombre de créations/tarif)

Dans cette énumération des vœux je souhaitais, nous avons souhaité Administrateurs de l’Union, vous faire part de notre lecture de la situation.

Vouloir rendre responsable telle ou telle personne de la situation, serait à la fois réducteur, déplacé et autant que décalé des enjeux qui nous attendent.

Notre première réunion de bureau de l’année nous a conduit à échanger et à partager notre analyse politique de la stratégie menée par la ligne BAC .

Si je partage avec le président Patrick Sannino les messages contenus dans ses vœux à la profession, comme l’importance du rôle de la  Nation ainsi que son respect, si je partage également le rôle  que doivent jouer les corps constitués,  il n’en demeure pas moins que vos syndicats professionnels et notamment l’UNHJ doivent lutter contre le déclin programmé du service de la Justice en général et de notre ministère en particulier.

Depuis 4 ans,  il a été créé de nouvelles perspectives économiques pour l’huissier de justice du 21ème siècle et nous devons, quoi qu’il arrive, persévérer dans cette voie.

J’évoquerai avec vous,  dans la 2ème partie de mon propos, nos futurs projets de développement économique propres à l’Union et à ses membres.

Dans cet état d’esprit, il nous faut tous ensemble nous regrouper afin d’être plus forts.

Je vous invite donc à venir nous rejoindre nombreux pour prendre part à nos futures actions de défense de notre statut, de notre droit de propriété et de notre rôle et place que nous devons maintenir dans l’équilibre de la justice de notre pays, la France.

On ne peut pas exporter notre modèle national de sécurité du justiciable et d’exécution de nos décisions de justice à travers le monde et se retrouver fragilisés au sein de nos propres institutions.

La ligne BAC nous impose un nombre anormalement élevé de créations pour nous fragiliser individuellement et diminuer notre rôle en temps qu’acteur de justice et nous diluer dans la masse des autres activités du secteur.

Ceci est également vrai pour les autres professions judiciaires.

Notre proposition n’est pas  » moins  » d’huissiers mais  » mieux  » d’huissiers ou de futurs commissaires de justice au service du justiciable.

Nous devons affirmer nos valeurs, défendre notre professionnalisme et démontrer à l’Etat notre capacité à mieux défendre le justiciable.

En affinant notre analyse, nous constatons une dérive de la conception même du droit français au profit d’un environnement anglo-saxon.

La profession d’huissier de justice,  c’est la garantie pour nos contemporains :

  • d’une justice bien exécutée et à faible coût,
  • du respect du contradictoire,
  • d’un recouvrement amiable encadré et sécurisé,
  • d’une profession tiers de confiance y compris jusque dans les nouveaux dispositifs numériques.

Ainsi les auteurs et victimes d’impayés ou d’obligations peuvent accéder à ce même niveau d’exigence du droit que constitue notre qualité d’officier public et ministériel.

Nous serons très attentifs aux travaux et niveaux d’implications de la commission qui doit se réunir prochainement afin de déterminer le type de recours et d’indemnisation que propose le délégué des Hauts de France Jean-François Tacheau.

D’après ses calculs, le pourcentage de réduction d’au moins 35% de nos chiffres d’affaires pourrait nous permettre de prétendre à une indemnisation de la part de l’Etat de près de 10 milliards d’euros.

Nous avons toute confiance dans les personnalités qui composent cette commission et gageons de pouvoir y partager nos expériences.

Ainsi je vous demande à nouveau de venir nous rejoindre.

Nous devons être plus nombreux à peser sur la nature des travaux et ainsi fournir localement, sur l’ensemble du territoire, nos avis et préconisations.

Vous ne pouvez, pour certains, louer les actions des avocats, des notaires et d’autres gens de justice et rester indéfiniment en dehors d’une action de groupe au service de notre communauté.

Il est des moments où il est vital de s’engager.

Notre niveau d’interdépendance est élevé et nous avons besoin des uns et des autres pour entrevoir nos prochaines actions.

Notre réussite sera commune ou ne sera pas.

Ne comptez pas sur l’Union pour nous diviser, nous devons ensemble tenter ce combat.

Venons-en à notre analyse économique de la situation.

Il est toujours essentiel de comparer notre niveau économique à celui d’autres secteurs d’activité.

Les professionnels de la santé  subissent depuis de nombreuses années des réductions de budget, des suppressions d’actes, des fermetures de cabinets, de structures ou de lits.

De nouveaux modes d’exercice, de nouvelles technologies viennent bouleverser bon nombre d’activités de praticiens toutes spécialités confondues.

Les laboratoires d’analyses subissent depuis 10 ou 15 ans une véritable révolution.  Osons un instant la  comparer à celle que nous nous préparons à vivre :

  • transformation des modes d’exercice sociétaux,
  • regroupement et fusion des structures,
  • création de pôles techniques,
  • mutualisation des investissements,
  • baisse des tarifs et des coûts de production.

La ligne BAC nous prédit vraisemblablement le même avenir et nous propulse à vitesse grand V vers ces nouveaux modèles prenant en exemple les autres pays européens où le nombre d’études est réduit et où le nombre d’associés se compte par dizaines et les salariés par centaines.

Nous attirons donc l’attention de chacun.

A l’aune de 2026-2030 il se peut malheureusement que ne subsistent que 2 types de structures :

  • la méga structure,
  • l’étude indépendante.

Cette révolution n’est-elle déjà pas en mouvement ?

Pour autant, aucune étude d’impact n’a été réalisée, aucune politique d’accompagnement n’a été envisagée par les pouvoirs publics.

La procédure de recours contre l’avis de l’Autorité de la concurrence devra révéler cette anomalie comme tant d’autres.

En attendant de subir ou de contrer toutes ces attaques, nous vous proposons à l’Union d’occuper le terrain de nos secteurs d’activité et de développer notre cœur de métier.

L’Union et ses adhérents organiseront au cours de l’année 2020 deux  manifestations majeures comme ont pu le faire les notaires avec la semaine de l’immobilier qui depuis plusieurs années est un véritable succès.

Nos futures actions seront :

  • la  » semaine du recouvrement amiable et judiciaire  » pour le 1er semestre de cette année,
  • la  » semaine des rapports bailleurs/locataires  » s’inscrira dans le 2ème semestre.

Dans nos prochains communiqués, vous serez tenus informés du déroulement de nos deux actions  majeures pour l’année 2020.

Début février, nous devons effectuer une réunion de travail avec le président du groupe En Marche au Sénat dans le cadre du projet de loi déposé sur la procédure de la facture impayée en B to B.

Vous imaginez bien qu’avec de telles menaces sur l’économie de nos études, nous devons à la fois nous inscrire dans ces recours et en même temps assurer le niveau d’économie de nos offices, permettant ainsi aux plus fragiles ou aux plus endettés de faire face à leurs remboursements et obligations, et à tous les autres de vivre dignement du fruit de leur travail.

En effet, à aucun moment, la ligne BAC n’a tenu compte des engagements de chacun d’entre nous.

Ainsi et pour en terminer, nous allons devoir nous armer de courage mais aussi de conseils.
L’heure est venue de nous compter.

Sans un élan populaire de la base,  des plus jeunes aux plus anciens, de l’étude rurale à la plus développée, rien ne sera envisageable. Nous devrons impérativement faire corps et montrer un état d’esprit irréprochable.

Adhérents fidèles et nombreux,  je vous invite à renouveler votre adhésion en 2020 : Pour renouveler votre adhésion!

Pour ceux qui n’ont pas encore franchi le pas de nous rejoindre, nous espérons que ces vœux 2020 et l’urgence de la situation vous inciteront à venir partager notre vision et notre exigence de la profession.

Pour adhérer !

Je vous devais cette analyse, nous vous devions cette transparence.

La profession a toujours su faire face à son devoir mais  rarement une telle violence ne nous avait été promise.

A l’Union, ensemble, on est plus forts.

Partageons notre courage en cette nouvelle année 2020/2026.

Patrice Gras

Huissier de Justice à Versaille et Président de l’Union Nationale des Huissiers de Justice