Entrées par Olivier André

Tableau comparatif des programmes des candidats à l’élection présidentielle 2017.

En vue des élections présidentielles, L’UNAPL, l’Union nationale des professions libérales, a analysé les programmes des 5 principaux candidats. En cliquant sur TABLEAU COMPARATIF DES PROGRAMMES vous retrouverez les différentes propositions des candidats dans le domaine social, fiscal, européen, retraite, prévoyance, RSI, parité, égalité et Numérique, avec une étude sur leurs impacts sur notre secteur […]

La saisie-attribution est morte ! Vive l’opposition à tiers détenteur !

Je vous prie tout d’abord de trouver ci-après une analyse de l’article l.133-4-9 du code de la sécurite sociale tiré de la loi n°2016-1827 sur le financement  de la sécurité sociale pour 2017. Les conséquences peuvent être très importantes pour notre profession et l’économie de nos Etudes respectives. Nous sommes intervenus ensuite à la Chancellerie. […]