Communiqué de presse, Paris, le 24 septembre 2019 Créances impayées : enfin une proposition de loi qui va dans le bon sens L’Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ) salue l’excellente initiative du sénateur François Patriat, ancien ministre et président du groupe LREM au Sénat. Il vient de déposer une proposition de loi qui a […]
Les inscriptions à nos 20ème Universités présentées par la journaliste Audrey PULVAR sont toujours ouvertes. Nos travaux seront placés sous le haut patronage de Mr le Ministre d’Etat Jean Louis BORLOO qui interviendra notamment sur la thématique suivante : » Huissiers de Justice, Commissaires de Justice, acteurs économiques des territoires et garants du lien social […]
L’Union est l’un des acteurs ayant initié la création de la société Legalstom. Je vous invite à vous rendre sur son site et à découvrir les trois premiers projets actuellement en développement. Tous les huissiers de justice de France peuvent prendre part à cette aventure en qualité d’investisseurs, moyennant un prix de l’action à 1000 […]
Chères consœurs, Chers confrères, Dans le cadre de la révision de la carte judiciaire tous les 24 mois, nous avons été auditionné par l’autorité de la concurrence pendant près de 3h30. J’étais accompagné de ma vice présidente Marine Favre (Dijon 3 ans d’exercice) et d’Arnaud Barbet membre du bureau (les hauts de France 10 ans […]
Décret du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles. Pour votre information nous portons à votre connaissance le décret du 27 juin 2019, et nous attirons votre attention sur l’article 14. Consultable ici L’avis du Bureau de l’Union : Les dispositions du texte ne […]
Cher confrères, veuillez trouver ci-joint notre proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement et à perfectionner la procédure de « recouvrement forcé » établi en 2015 par la loi « Macron ». « Nombreuses sont les entreprises à subir des défauts et retards de paiement alors que certaines entreprises débitrices sont solvables et ne contestent pas leur dette. […]
Suite à notre récente demande d’audition par l’autorité de la concurrence, et dans le cadre de la révision des cartes relatives à l’installation des Huissiers de Justice et des Commissaires-priseurs judiciaires, nous avons jugé important de solliciter nos confrères afin de recueillir vos avis sur les questions ci-dessous : 1) L’établissement d’un premier bilan des créations d’offices qui ont eu […]
Dans un monde en profondes mutations il devient indispensable de prendre conscience de la transformation de nos métiers pour s’adapter à l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché du droit et répondre aux nouvelles attentes de nos clients. L’Union Nationale des Huissiers de Justice, en partenariat avec l’agence Hercule, a conçu un programme de formation […]
Propriétaire vs. Locataires, qui sont les réels bénéficiaires? Quels sont les droits de chacun des parties? Invité par Eric Brunet (RMC), Patrice Gras, président de l’UNCJ – Union Nationale des Commissaires de Justice a pu s’exprimer jeudi 25 avril sur l’évolution des droits des propriétaires français vis-à-vis de leurs locataires. L’occasion de rappeler que l’Huissier […]